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  1. 10.01.2019 1B 357/2018 Pertinence 57%
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    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestres
  2. 19.06.2000 1A.84/2000 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  3. 28.11.2013 1B 323/2013 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Levée de séquestre
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  7. 24.11.2021 6B 405/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux à brigandage; infraction à la LStup; préspomption d'innoconce, arbitraire
  8. 26.10.2022 6B 958/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie (6B_958/2021); Indemnisation (6B_1032/2021); complicité d'escroquerie ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; indemnité ; frais (6B_1050/2021)
  9. 17.07.2024 5A 286/2024 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  10. 05.07.2021 5A 679/2019 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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