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  1. 19.03.2015 1B 1/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  2. 18.12.2013 1F 35/2013 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_323/2013 du 28 novembre 2013
  3. 19.04.2016 1B 18/2016 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; levée de scellés
  4. 16.11.2016 1B 364/2016 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  5. 31.08.2018 5A 183/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition et séquestre
  6. 31.01.2013 1B 583/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre conservatoire
  7. 19.07.2006 5P.104/2006 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 et 29 Cst. (servitude)
  8. 19.06.2000 1A.33/2000 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  9. 08.02.2006 6S.365/2005 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP), Confiscation d'objet dangereux (act. 58 CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  10. 17.12.2020 6B 4/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Traite d'êtres humains; fixation de la peine;
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