11 pages similaires trouvées pour aza://06-04-2020-1C_673-2019
-
06.04.2020 1C 673/2019
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiquesAboutissement du référendum cantonal contre la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy -
27.06.2013 1C 55/2012
Ire Cour de droit publicDroits politiquesloi n° 10702 modifiant la loi sur les gravières et exploitations assimilées
-
30.06.2023 1C 423/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsExploitation d'une gravière; refus d'ordonner la remise en état des lieux, intérêt actuel
-
16.01.2023 1C 525/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsExploitation d'une gravière; ordre de cessation d'activité et de remise en état des lieux; demande de retrait de l'effet suspensif
-
31.05.2024 1C 452/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsCessation d'exploiter une installation de recyclage et de traitement de déchets de chantier; remise en état des parcelles
-
28.08.2017 1C 25/2017
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalLoi sur l'information; communication de documents officiels
-
24.01.2008 1C 345/2007
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretraits de permis de conduire
-
29.09.2010 5A 566/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
15.07.2019 1C 416/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsLoi du 11 mai 2017 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex
-
14.01.2014 1C 638/2012
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeamende administrative