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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  8. 26.02.2008 5A 739/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension (procédure de plainte)
  9. 13.02.2002 7B.18/2002 Pertinence 39%
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    Droit des poursuites et faillites
  10. 03.12.2015 1C 624/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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