Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
7582 pages similaires trouvées pour aza://06-03-2009-6B_1-2009
  1. 02.12.2015 1B 276/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; déni de justice
  2. 11.02.2008 2C 688/2007 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Chien dangereux - examen comportemental (décision incidente)
  3. 26.09.2006 6P.128/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  4. 19.01.2021 6B 818/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, contrainte sexuelle aggravée, etc.; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  5. 31.07.2019 6B 426/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pouvoir de cognition de l'autorité d'appel; désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel
  6. 17.04.2023 6B 920/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure ; arbitraire
  7. 12.06.2019 4D 12/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  8. 24.09.2015 6B 591/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, qualité pour recourir; ordonnance de classement (art. 292 CP)
  9. 13.04.2023 6B 970/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; créance compensatrice; arbitraire
  10. 30.10.2001 1P.545/2001 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
Précédente 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back