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  1. 13.05.2024 6B 35/2024 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions; fixation de la peine; arbitraire
  2. 10.06.2009 6B 974/2008 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure, violation par négligence des règles de l'art de construire, insoumission à une décision de l'autorité, etc.; peine pécuniaire; créance compensatrice
  3. 07.11.2014 5A 802/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
  4. 23.11.2016 6B 145/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel; arbitraire; droit d'être entendu; fixation de la peine
  5. 13.06.2013 6B 307/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, menaces qualifiées, contrainte; droit d'être entendu, in dubio pro reo
  6. 27.02.2006 6P.146/2005 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Lésions corporelles simples
  7. 04.04.2003 2C.2/2000 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  8. 19.07.2021 6B 1198/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle, injure, violation de domicile, expulsion; arbitraire
  9. 22.02.2016 6B 355/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre
  10. 02.12.2015 1B 276/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; déni de justice
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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