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  1. 14.12.2017 6B 1326/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; brigandage; autres infractions
  2. 19.07.2021 1B 341/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  3. 22.12.2006 6P.159/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Abus d'autorité (art. 312 CP)
  4. 14.06.2024 6B 1281/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contrainte; séquestration; présomption d'innocence; expulsion; arbitraire
  5. 11.10.2022 5A 1048/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien et provisio ad litem)
  6. 15.10.2013 1B 227/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  7. 04.07.2023 4A 267/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Contrat de travail,
  8. 07.07.2016 6B 1249/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Appel joint, présomption d'innocence, quotité de la peine, sursis
  9. 12.07.2023 6B 1334/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'incapacité, délit à la Loi fédérale sur les stupéfiants; sursis; arbitraire, principe in dubio pro reo
  10. 13.03.2013 1B 35/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
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