Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
7564 pages similaires trouvées pour aza://06-03-2009-6B_1-2009
  1. 27.11.2019 6B 738/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  2. 18.03.2010 6B 806/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte, violation de domicile, insoumission à une décision de l'autoritéo [6B_806/2009] Contrainte, violation de domicile [6B_807/2009] Contrainte, violation de domicile [6B_818/2009]
  3. 20.08.2020 2C 744/2019 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  4. 02.05.2017 4A 565/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Protection d'un design, impression générale (art. 8 LDes), concurrence déloyale, risque de confusion (art. 3 let. d LCD)
  5. 09.05.2023 6B 513/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de l'art de construire par négligence; indémnité; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  6. 05.11.2010 6B 607/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la protection des eaux
  7. 24.04.2008 6B 122/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP)
  8. 15.10.2015 5A 548/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (garde de l'enfant)
  9. 02.12.2004 5P.348/2004 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (liquidation des rapports patrimoniaux de concubins copropriétaires d'un immeuble)
  10. 04.12.2006 6P.196/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Tentative d'extorsion et chantage, dénonciation calomnieuse, fixation de la peine
Précédente 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

Back