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7582 pages similaires trouvées pour aza://06-03-2009-6B_1-2009
  1. 03.03.2022 6B 458/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, calomnie, tentative de contrainte, insoumission à une décision de l'autorité ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  2. 04.03.2021 6B 939/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Expulsion; arbitraire
  3. 24.09.2021 6B 922/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (arbitraire, contravention de droit cantonal)
  4. 09.01.2012 6B 842/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Appréciation des preuves
  5. 08.12.2005 4C.304/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite, concurrence déloyale
  6. 21.03.2024 6B 1143/2023 Pertinence 38% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière, etc; arbitraire, primauté du droit fédéral
  7. 19.05.2017 1B 165/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  8. 17.05.2018 6B 267/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 1 CP); arbitraire; violation des termes de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral; présomption d'innocence
  9. 07.11.2022 6B 211/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; présomption d'innocence (vol par métier; dommages à la propriété)
  10. 12.10.2007 6P.59/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
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