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  1. 06.03.2009 6B 1/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité
  2. 31.10.2022 5D 78/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    frais et dépens (expulsion, mesures provisionnelles, action en revendication, art. 641 al . 2 CC)
  3. 24.03.2009 6B 569/2008 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité de tentative d'escroquerie; fixation de la peine
  4. 05.09.2017 6B 120/2017 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; fixation de la peine; sursis (voies de fait qualifiées, dommages à la propriété, etc.)
  5. 08.03.2022 2C 701/2021 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 07.05.2020 1B 193/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 28.11.2016 2C 104/2016 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 10.01.2002 6P.141/2001 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 28.12.2009 6B 1047/2009 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Révision (art. 385 CP); arbitraire
  10. 18.01.2010 6B 1101/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, usure
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