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  1. 19.11.2014 4A 393/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 01.05.2013 4A 722/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  3. 27.09.2007 4A 162/2007 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  4. 11.01.2016 4A 476/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire en raison des travaux entrepris par le locataire (acrt. 257 f al. 3 CO) et résiliation ordinaire en vue d'une utilisation par le bailleur ou ses proches (art. 271 al. 1 CO)
  5. 21.11.2014 4A 464/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 25.08.2003 4C.264/2002 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 28.06.2013 4A 37/2013 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location; validité du congé
  8. 20.10.2016 4A 517/2016 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  9. 11.11.2009 4A 413/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 03.05.2016 4A 556/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location; annulabilité du congé
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