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  1. 23.03.2009 4A 583/2008 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail
  2. 30.10.2003 4C.210/2003 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 11.04.2024 4A 500/2023 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation extraordinaire (art. 257f al. 3 CO),
  4. 11.10.2017 4A 173/2017 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résilitaion du bail en raison de manque d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO)
  5. 20.09.2011 4A 263/2011 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; prolongation
  6. 17.03.2014 4A 44/2014 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; congé; expulsion
  7. 26.11.2001 4C.270/2001 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 31.10.2007 4A 296/2007 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  9. 19.05.2009 4A 570/2008 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé
  10. 23.07.2015 4A 317/2015 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
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