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  1. 20.02.2020 4A 406/2019 Pertinence 28%
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    Droit des contrats
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  2. 28.07.2010 4A 233/2010 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exécution d'une sentence arbitrale étrangère
  3. 20.07.2018 4A 578/2017 Pertinence 28%
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    Juridiction arbitrale
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  4. 11.12.2018 4A 65/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
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    arbitrage international; compétence; droit d'être entendu
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    arbitrage international,
  6. 19.01.2023 5A 508/2021 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    rémunération des exécuteurs testamentaires; responsabilité des exécuteurs testamentaires
  7. 11.04.2012 4A 736/2011 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    appel en cause
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    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  9. 16.07.2020 4A 304/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; récusation
  10. 06.01.2020 4A 590/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
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