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  2. 02.11.2012 8C 522/2012 Pertinence 20%
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    Santé & sécurité sociale
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  3. 22.11.2013 8C 912/2012 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
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    IIe Cour de droit social
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    Autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit pénal
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 09.07.2012 2C 626/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
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    Ordre d'ouverture d'un abri PC pour l'accueil des requérants d'asile
  10. 18.12.2023 2C 592/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
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