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  1. 20.05.2019 6B 527/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours (refus de la surveillance électronique)
  2. 14.08.2018 6B 581/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Peine privative de liberté de substitution ; irrecevabilité
  3. 06.03.2019 6B 284/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Retrait du recours
  4. 22.08.2018 6B 587/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (opposition tardive)
  5. 18.02.2019 2C 1133/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  6. 20.05.2019 6B 518/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours (refus de la surveillance électronique)
  7. 25.07.2018 6B 618/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie (art. 174 CP)
  8. 19.03.2021 6B 318/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale; fixation de la peine; irrecevabilité du recours en matière pénale
  9. 20.11.2018 9C 770/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (condition de recevabilité)
  10. 20.11.2018 9C 778/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (condition de recevabilité)
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