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  9. 24.06.2020 2C 41/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
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  10. 02.11.2017 2C 1018/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal 2004, 2005, rappels d'impôt et prononcés d'amendes, entreprise à l'étranger d'une personne morale suisse,
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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