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  1. 05.12.2016 4A 386/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque qui exécute des ordres frauduleux d'une personne non autorisée
  2. 09.07.2020 4A 9/2020 Pertinence 88% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements, clause de transfert de risque pour ordres par e-mail (art. 100 al. 1 CO); faute grave de la société financière,
  3. 29.05.2018 4A 81/2018 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat bancaire; preuve d'un ordre frauduleux émanant d'un tiers non autorisé
  4. 04.11.2022 1B 530/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  6. 18.05.2020 6B 129/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance et escroquerie); arbitraire; in dubio pro duriore
  7. 01.06.2018 1C 255/2018 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à Hong Kong
  8. 31.08.2023 5A 482/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfant
  9. 05.09.2019 5A 645/2019 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (compétence internationale, exception de litispendance)
  10. 20.12.2017 1C 683/2017 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    demande de réintégration; recevabilité du recours
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