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6337 pages similaires trouvées pour aza://05-12-2011-2C_846-2011
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  2. 17.04.2019 2C 875/2018 Pertinence 69%
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  6. 16.11.2020 2C 552/2020 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  7. 03.03.2021 2C 97/2021 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal de la période fiscale 2007
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  9. 26.08.2014 2C 911/2013 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal 2005; déduction de provisions
  10. 16.03.2010 2C 480/2009 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Soustraction fiscale; amende

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