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  1. 05.11.2021 1B 572/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 19.07.2021 1B 93/2021 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
  3. 15.11.2019 1B 164/2019 Pertinence 77% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement de pièces du dossier
  4. 04.03.2022 1B 72/2022 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 15.05.2023 6B 1281/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, tentative d'assassinat, mise en danger de la vie d'autrui; présomption d'innocence; maxime d'auccusation; dol eventuel; fixation de la peine
  6. 15.02.2021 1B 302/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; administration des preuves
  7. 03.12.2019 1B 273/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; complément du dossier d'observation
  8. 14.08.2003 6S.161/2003 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 07.09.2015 6B 589/2015 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis (art. 46 CP)
  10. 07.04.2016 6B 683/2015 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; procès équitable, arbitraire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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