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1314 pages similaires trouvées pour aza://05-11-2021-1B_572-2021
  1. 13.04.2023 6B 970/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; créance compensatrice; arbitraire
  2. 25.11.2011 1B 626/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 19.06.2008 6B 297/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la loi sur les stupéfiants, fixation de la peine; l'indemnité de l'avocate d'office
  4. 30.07.2012 2C 238/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  5. 14.12.2021 6B 367/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, etc. ; indemnité pour tort moral ; frais ; arbitraire
  6. 20.09.2023 6B 590/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire; inexploitabilité du procès-verbal, etc.
  7. 10.07.2023 6B 314/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; présomption d'innocence
  8. 29.04.2021 1B 87/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; déni de justice et retard injustifié; mandat d'actes d'enquête
  9. 30.01.2018 6B 658/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis
  10. 30.03.2022 6B 683/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
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Exemple: "droit de l'homme"

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