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1321 pages similaires trouvées pour aza://05-11-2021-1B_572-2021
  1. 18.09.2012 2C 401/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 30.11.2023 7B 738/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, refus d'ordonner une expertise psychiatrique; arbitraire
  3. 23.11.2000 1P.616/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  4. 12.07.2023 6B 1334/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'incapacité, délit à la Loi fédérale sur les stupéfiants; sursis; arbitraire, principe in dubio pro reo
  5. 25.07.2016 1B 136/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; légalité d'une autorisation d'exploiter une découverte fortuite provenant d'une surveillance secrète et d'une autorisation de surveillance secrète
  6. 02.12.2014 6B 801/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des devoirs en cas d'accident; dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire; arbitraire
  7. 30.03.2023 6B 1005/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  8. 20.04.2009 6B 986/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée; doute sur la responsabilité de l'auteur; fixation de la peine; créance compensatrice
  9. 14.06.2019 1B 258/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 07.05.2021 2C 85/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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