Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2060 pages similaires trouvées pour aza://05-10-2009-2C_22-2009
  1. 18.08.2010 2C 514/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 21.01.2020 9C 460/2018 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  3. 08.07.2016 2F 12/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_950/2015 du 9 juillet 2015
  4. 09.05.2005 2A.249/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    détention en vue de refoulement selon art. 13b LSEE
  5. 15.12.2010 2D 41/2010 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; art. 14 LAsi
  6. 22.03.2023 2C 934/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Rejet de la demande de reconnaissance du statut d'apatride
  7. 10.05.2023 1C 382/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Protection des données; demande de changement de données dans SYMIC
  8. 17.04.2014 2C 1026/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de travailler d'un requérant d'asile débouté, art. 43, al. 2 LAsi
  9. 12.06.2017 2C 832/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de changement de canton
  10. 04.08.2021 1C 44/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Protection des données; modification de données (nationalité) dans le système d'information central sur la migration SYMIC
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back