6646 pages similaires trouvées pour aza://05-10-2000-5P-235-2000
-
01.11.2002 7B.169/2002
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
30.11.2004 7B.209/2004
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitessursis concordataire/restitution de rentes d'assurance-invalidité et d'alloc. familiales
-
17.05.2013 5A 53/2013
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitescaducité du séquestre
-
23.02.2004 5C.140/2003
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites
-
27.03.2006 7B.237/2005
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesinsaisissabilité des biens sans valeur de réalisation
-
01.09.2022 5A 385/2022
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesInventaire de la faillite
-
14.11.2011 5A 543/2011
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesinventaire de faillite
-
12.09.2006 7B.82/2006
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesadministration d'une faillite; déni de justice
-
21.07.2003 7B.118/2003
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
16.12.2008 5A 417/2008
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesreprise d'un procès en libération de dette