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6248 pages similaires trouvées pour aza://05-09-2009-6B_469-2009
  1. 08.06.2022 6B 762/2021 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle, contrainte; violation du principe in dubio pro reo
  2. 03.10.2017 6B 76/2017 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; appréciation arbitraire des faits
  3. 28.10.2015 6B 1165/2014 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire, fixation de la peine (contrainte sexuelle, tentative de viol, etc.), sursis
  4. 14.12.2018 6B 1153/2018 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu, arbitraire, présomption d'innocence ; actes d'ordre sexuel avec des enfants, voies de faits, injure, menaces qualifiées
  5. 29.09.2004 6P.91/2004 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  6. 15.03.2018 6B 1075/2017 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire
  7. 29.11.2022 6B 1252/2021 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte, etc. ; arbitraire etc.
  8. 22.01.2013 6B 642/2012 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contraintes sexuelles, actes d'ordre sexuel avec des enfants, voies de fait; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  9. 22.02.2024 6B 1029/2023 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  10. 22.04.2013 6B 102/2013 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; présomption d'innocence
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