6269 pages similaires trouvées pour aza://05-09-2009-6B_469-2009
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04.03.2024 7B 168/2024
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleDétention provisoire -
08.03.2018 6B 887/2017
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu, présomption d'innocence; courte peine privative de liberté ferme; révocation du sursis; qualité de partie plaignante
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17.01.2022 6B 215/2021
Cour de droit pénalInfractionsContrainte, contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance ; expulsion
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15.02.2013 6B 614/2012
Cour de droit pénalInfractionsTentative de viol, violation de domicile; arbitraire
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11.06.2018 6B 1216/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (culpabilité, reformatio in pejus, cumul de peines, célérité, obligation de motiver); sursis
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26.11.2020 6B 550/2020
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
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04.10.2010 6B 488/2010
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; fixation de la peine, sursis partiel à l'exécution de la peine
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02.12.2010 6B 705/2010
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants
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20.12.2017 6B 583/2017
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire
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12.02.2024 7B 101/2023
IIe Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Viol; conduite malgré une incapacité; révocation du sursis; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
