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6269 pages similaires trouvées pour aza://05-09-2009-6B_469-2009
  1. 17.01.2005 1P.646/2004 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale, appréciation des preuves
  2. 28.11.2018 6B 1028/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, autorité de l'arrêt de renvoi
  3. 07.10.2011 6B 150/2011 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire; responsabilité pénale; fixation de la peine
  4. 13.05.2020 6B 277/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  5. 10.06.2024 6B 1247/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; expulsion; arbitraire; présomption d'innocence
  6. 13.11.2009 6B 331/2009 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  7. 19.07.2021 6B 1307/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et abus de la détresse; interdiction d'exercer une activité (art. 67 al. 4 aCP)
  8. 08.03.2018 6B 1014/2017 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; contrainte sexuelle; viol; fixation de la peine
  9. 19.07.2021 6B 1198/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle, injure, violation de domicile, expulsion; arbitraire
  10. 14.08.2003 1P.331/2003 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure

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