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  1. 05.08.2021 1B 294/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  2. 22.12.2020 1B 625/2020 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; suspension de procédure; recours sans objet
  3. 16.07.2021 1B 222/2021 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  4. 23.09.2020 1B 466/2020 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  5. 28.10.2019 1B 466/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  6. 13.10.2020 1B 514/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  7. 21.10.2020 1F 32/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1B_466/2020 du 23 septembre 2020
  8. 20.07.2016 1B 268/2016 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  9. 25.10.2011 1B 415/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  10. 22.12.2020 1B 624/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; suspension de procédure; recours sans objet
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