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  1. 05.08.2016 4A 355/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne
  2. 02.03.2020 4A 395/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; contrat d'entreprise, avance des frais de substitution, conditions et fixation de son montant (art. 366 al. 2 CO par analogie)
  3. 12.11.2018 4A 642/2017 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; honoraires d'architecte
  4. 17.02.2016 5A 978/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    nullité / annulation d'une décision d'association
  5. 28.04.2014 4A 112/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; contrat d'entreprise
  6. 07.12.2020 4A 528/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne, compétence, portée subjective, stipulation pour autrui, parties au contrat;
  7. 21.12.2021 4A 277/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; résiliation d'un contrat d'entreprise; dépens,
  8. 29.06.2017 4A 600/2016 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage international en matière de sport
  9. 12.02.2019 4A 547/2018 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    société coopérative; exclusion d'un sociétaire
  10. 05.06.2019 4A 152/2019 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne
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