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    Droit pénal (en général)
  2. 24.03.2003 6S.54/2003 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 16.05.2011 6B 1081/2010 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  4. 23.02.2007 6P.2/2007 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 04.03.2013 6B 85/2013 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  9. 16.08.2004 6P.87/2004 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 26.01.2012 6B 799/2011 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; arbitraire

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