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817 pages similaires trouvées pour aza://05-07-2006-6P-86-2006
  1. 05.07.2006 6P.86/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Meurtre passionnel (art. 113 CP)
  2. 02.09.2014 6B 104/2014 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Meurtre, meurtre passionnel, quotité de la peine
  3. 31.10.2000 6P.93/2000 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 11.08.2011 6B 391/2011 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; arbitraire, principe de présomption d'innocence
  5. 01.05.2009 6B 158/2009 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, meutre passionnel
  6. 30.06.2005 6S.95/2005 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime manqué de meurtre; responsabilité restreinte; fixation de la peine; expulsion
  7. 25.09.2003 6S.292/2003 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 22.05.2009 6B 105/2009 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine; délai d'épreuve
  9. 29.11.2006 6S.310/2006 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Responsabilité restreinte (crime manqué d'assassinat; sursis à l'expulsion)
  10. 21.02.2013 6B 687/2012 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, etc.; arbitraire
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