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805 pages similaires trouvées pour aza://05-07-2005-6S-165-2005
  1. 05.07.2005 6S.165/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie (art. 146 CP), expulsion (art. 55 CP)
  2. 13.12.2001 6S.642/2001 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 28.08.2015 6B 1115/2014 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, etc.
  4. 11.02.2016 6B 117/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres, violation grave des règles sur la circulation routière
  5. 24.03.2021 6B 844/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus d'entre en matière (escroquerie au procès)
  6. 30.06.2023 6B 1185/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escoquerie
  7. 26.10.2022 6B 958/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie (6B_958/2021); Indemnisation (6B_1032/2021); complicité d'escroquerie ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; indemnité ; frais (6B_1050/2021)
  8. 03.06.2024 6B 1324/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; brigandage; mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine; arbitraire
  9. 18.08.2006 6P.112/2006 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques (art. 317 ch. 1 CP)
  10. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
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