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813 pages similaires trouvées pour aza://05-07-2005-6S-165-2005
  1. 28.09.2000 6S.288/2000 Pertinence 41%
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    Infractions
  2. 13.11.2009 6B 564/2009 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie (art. 146 CP)
  3. 24.05.2000 1A.120/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  4. 08.04.2002 6S.22/2002 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 13.12.2008 6B 705/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie (art. 22 al. 1 et 146 al. 1 CP)
  6. 24.05.2000 1A.122/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  7. 27.06.2013 6B 423/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 11.01.2022 6B 1110/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie)
  10. 10.06.2021 6B 1180/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; violation d'une obligation d'entretien; violation de l'obligation de tenir une comptabilité; arbitraire; maxime d'accusation

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