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829 pages similaires trouvées pour aza://05-06-2024-5A_755-2023
  1. 05.06.2024 5A 755/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionelles de divorce (garde, lieu de résidence des enfants)
  2. 17.08.2020 5A 539/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger)
  3. 30.08.2022 4A 479/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection du travailleur; résiliation abusive,
  4. 21.02.2023 5A 712/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement du lieu de résidence de l'enfant, compétence à raison du lieu de l'APEA
  5. 23.10.2020 5A 496/2020 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
  6. 12.04.2018 6B 787/2017 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; enlèvement de mineur, violation du devoir d'assistance ou d'éducation, violation d'une obligation d'entretien; arbitraire; violation d'une obligation d'entretien
  7. 27.03.2024 6B 1022/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Obtention frauduleuse de prestations sociales; obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; arbitraire
  8. 05.11.2020 5A 690/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et relations personnelles, déplacement du lieu de résidence des enfants à l'étranger
  9. 24.02.2022 5A 701/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et relations personnelles, fixation du domicile de l'enfant de parents non-mariés
  10. 26.08.2016 5A 274/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce, détermination du lieu de résidence de l'enfant)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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