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  1. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
  2. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
  3. 12.03.2020 5A 916/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, déménagement à l'étranger)
  4. 05.03.2024 5A 888/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 301a al. 1 et 2 CC)
  5. 09.12.2019 5A 382/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et relations personnelles
  6. 25.02.2021 5A 141/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (logement familial)
  7. 23.09.2020 5A 596/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, déménagement à l'étranger)
  8. 27.02.2018 5A 837/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde, contributions d'entretien)
  9. 07.09.2021 5A 210/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale (fixation du lieu de domicile de l'enfant)
  10. 03.03.2022 5A 401/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prérogatives parentales (garde et droit de visite)
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