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08.11.2019 6B 383/2019
publié
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
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14.11.2019 6B 865/2018
Cour de droit pénalInfractionsProcès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
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12.03.2020 5A 916/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, déménagement à l'étranger)
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05.03.2024 5A 888/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familledroit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 301a al. 1 et 2 CC)
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09.12.2019 5A 382/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la famillegarde et relations personnelles
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25.02.2021 5A 141/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale (logement familial)
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23.09.2020 5A 596/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification de jugement de divorce (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, déménagement à l'étranger)
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27.02.2018 5A 837/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale (garde, contributions d'entretien)
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07.09.2021 5A 210/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la familleMesures protectrices de l'union conjugale (fixation du lieu de domicile de l'enfant)
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03.03.2022 5A 401/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la familleprérogatives parentales (garde et droit de visite)