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4995 pages similaires trouvées pour aza://05-06-2015-5A_175-2015
  1. 05.06.2015 5A 175/2015 Pertinence 100%
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  8. 22.08.2012 5A 469/2012 Pertinence 80%
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  9. 20.06.2014 5A 413/2014 Pertinence 80%
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  10. 30.09.2020 5A 615/2020 Pertinence 79%
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    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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