3754 pages similaires trouvées pour aza://05-06-2014-6B_1104-2013
-
05.06.2014 6B 1104/2013
publié
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (lésions corporelles simples et menaces)
-
17.10.2018 6B 291/2018
Cour de droit pénalInfractionsDénonciation calomnieuse, calomnie, subsidiairement diffamation; actes autorisés par la loi, principe de l'autorité de chose jugée, droit d'être entendu, arbitraire
-
30.08.2016 6B 1150/2015
Cour de droit pénalInfractionsVol, dommages à la propriété, entrave à la circulation publique, entrave aux services d'intérêt général
-
28.09.2015 4A 65/2015
publié
Ire Cour de droit civilProcédure civilearbitrage interne; requête en nomination d'un arbitre; hypothèque légale des artisans et entrepreneurs.
-
12.04.2012 1B 201/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, refus de tenir une audience de conciliation
-
06.08.2012 1B 444/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, classement, frais et indemnités
-
06.08.2019 6B 167/2019
Cour de droit pénalInfractionsOralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation
-
06.08.2019 6B 138/2019
Cour de droit pénalInfractionsOralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation des créances
-
19.09.2013 6B 374/2013
Strafrechtliche AbteilungStrafprozessEinstellung des Strafverfahrens
-
04.02.2021 6B 1179/2020
Corte di diritto penaleProcedura penaleDecreto di non luogo a procedere (diffamazione), finzione del ritiro della querela