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  1. 05.06.2014 6B 1104/2013 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples et menaces)
  2. 17.10.2018 6B 291/2018 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse, calomnie, subsidiairement diffamation; actes autorisés par la loi, principe de l'autorité de chose jugée, droit d'être entendu, arbitraire
  3. 30.08.2016 6B 1150/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, dommages à la propriété, entrave à la circulation publique, entrave aux services d'intérêt général
  4. 28.09.2015 4A 65/2015 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; requête en nomination d'un arbitre; hypothèque légale des artisans et entrepreneurs.
  5. 12.04.2012 1B 201/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de tenir une audience de conciliation
  6. 06.08.2012 1B 444/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, classement, frais et indemnités
  7. 06.08.2019 6B 167/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation
  8. 06.08.2019 6B 138/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation des créances
  9. 19.09.2013 6B 374/2013 Pertinence 31%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Einstellung des Strafverfahrens
  10. 04.02.2021 6B 1179/2020 Pertinence 31%
    Corte di diritto penale
    Procedura penale
    Decreto di non luogo a procedere (diffamazione), finzione del ritiro della querela
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