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  1. 05.05.2021 5A 307/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    consentement à une transaction judiciaire (curatelle)
  2. 03.09.2019 5A 555/2019 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Nomination d'un curateur (remplacement, curatelle de portée générale)
  3. 05.12.2014 5A 782/2014 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de surveillance des relations personnelles
  4. 06.07.2023 5A 863/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    libération du curateur des enfants
  5. 29.11.2016 5A 801/2016 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation, remplacement d'un curateur
  6. 08.12.2016 5A 748/2016 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Interprétation (droit aux relations personnelles)
  7. 18.04.2019 5A 143/2019 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Déni de justice (placement à des fins d'assistance)
  8. 14.05.2018 5A 701/2017 Pertinence 57% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation; autorité parentale conjointe
  9. 23.07.2014 5A 247/2014 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    relations personnelles
  10. 02.04.2004 1P.679/2003 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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Exemple: "droit de l'homme"

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