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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 17.01.2017 5A 29/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Assistance judiciaire (mesures protectrices de l'union conjugale)
  3. 14.06.2010 5A 199/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires (contribution à l'entretien etc.)
  4. 05.10.2017 5A 737/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien de l'épouse)
  5. 18.03.2004 5P.468/2003 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 07.06.2011 5A 214/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 01.10.2015 5A 766/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exécution (droit de visite, mesures protectrices)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  9. 17.04.2001 5P.25/2001 Pertinence 20%
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    Droit de la famille
  10. 20.07.2020 5A 585/2020 Pertinence 20%
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    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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