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    Droit de la famille
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  2. 01.04.2015 5A 138/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (modification)
  3. 23.02.2012 5A 523/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Droit de la famille
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  6. 15.06.2018 5A 359/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrice de l'union conjugale
  10. 03.08.2018 5A 623/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Assistance judiciaire (mesures protectrices de l'union conjugale)
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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