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  1. 15.08.2012 5A 324/2012 Pertinence 21% publié
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    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  2. 30.05.2007 5A 76/2007 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de mesures préprovisoires
  3. 13.07.2017 5A 516/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  4. 17.05.2013 5A 933/2012 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  5. 11.06.2007 5A 182/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'union conjugale
  6. 05.10.2017 5A 755/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 13.12.2017 5A 967/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  8. 09.07.2003 5C.120/2003 Pertinence 20%
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    Droit de la famille
  9. 26.04.2010 5A 204/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 21.11.2017 5A 909/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde, droit de visite et logement)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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