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  1. 22.06.2021 1B 333/2020 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée des scellés
  2. 05.07.2021 5A 679/2019 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 12.07.2023 6B 1334/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'incapacité, délit à la Loi fédérale sur les stupéfiants; sursis; arbitraire, principe in dubio pro reo
  4. 21.10.2019 6B 829/2019 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers ; gestion fautive ; blanchiment d'argent aggravé (6B_829/2019); Droit d'être entendu ; conclusion civiles (6B_830/2019)
  5. 25.11.2020 1B 108/2020 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; scellés
  6. 10.11.2015 1B 274/2015 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique, découvertes fortuites
  7. 10.08.2023 6B 1400/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tenative d'assassinat, viol, contrainte sexuelle, etc.
  8. 22.07.2005 6S.90/2005 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, créance compensatrice, règle de conduite
  9. 03.05.2004 1A.3/2004 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  10. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
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