5702 pages similaires trouvées pour aza://05-03-2024-5A_884-2023
-
07.04.2015 6B 843/2014
Cour de droit pénalInfractionsInfractions simples et graves à la LStup; recel; quotité de la peine
-
16.02.2009 2A.511/2005
IIe Cour de droit publicResponsabilité de l'ÉtatDommages-intérêts
-
27.04.2006 1A.150/2004
publié
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeblocage d'avoirs
-
10.10.2011 5A 427/2011
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive
-
20.08.2013 1B 710/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, classement
-
13.09.2017 6B 984/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Falsification de marchandises par métier (art. 155 ch. 1 et 2 CP) etc., fixation de la peine; sursis
-
12.05.2023 1B 210/2023
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire
-
28.01.2016 6B 14/2015
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la Loi fédérale sur le matériel de guerre etc., arbitraire, droit d'être entendu
-
23.04.2010 6B 1000/2009
Cour de droit pénalInfractionsComplicité d'abus de confiance; frais
-
27.05.2020 5A 1046/2019
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition