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80 pages similaires trouvées pour aza://05-02-2024-6B_863-2023
  1. 05.02.2024 6B 863/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de l'art. 1b LStup et l'art. 2 al. 1 let. b LPTh
  2. 09.12.2021 6B 646/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Aide au suicide ; infraction à l'art. 86 al. 1 LPTh
  3. 10.02.2016 6B 220/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les produits thérapeutiques, infraction grave à la LStup, erreur sur les faits
  4. 08.10.2019 6B 984/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestre en vue de l'exécution d'une créance compensatrice (art. 71 al. 3 CP) (6B_984/2019) ; Infractions à la législation sur les produits thérapeutiques, erreur sur l'illicéité (6B_1049/2019)
  5. 08.12.2022 2C 49/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Médicaments, changement de catégorie de remise
  6. 18.12.2018 6B 1174/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation de la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux; métier
  7. 13.03.2024 6B 393/2023 Pertinence 29% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  8. 11.02.2019 6B 1296/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (lésions corporelles simples, vol d'importance mineure)
  9. 07.03.2023 2C 348/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Santé publique - denrées alimentaires et objets usuels à base de chanvre
  10. 05.10.2012 2C 698/2011 Pertinence 28% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Adhésion du canton de Vaud au concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre
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