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  2. 24.09.2013 5A 245/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce, modification)
  7. 19.04.2010 5A 183/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires (divorce)
  8. 04.09.2006 5P.184/2006 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures protectrices de l'union conjugale)
  9. 06.01.2022 5A 895/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification des mesures protectrices de l'union conjugale)
  10. 19.06.2017 5A 876/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale

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