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  1. 05.01.2010 1B 267/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive; frais de la procédure de plainte
  2. 20.01.2012 6B 615/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité (art. 312 CP); complément de preuves (art. 389 CPP), arbitraire
  3. 08.06.2023 6B 988/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, violence ou menace contre les autorités et les foncionnaires; présomption d'innocence, arbitraire
  4. 06.11.2009 6B 758/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé, etc.; fixation de la peine; arbitraire
  5. 23.03.2023 6B 1373/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Brigandage; tentative de brigandage; fixation de la peine; instauration d'une mesure; expulsion
  6. 26.11.2021 6B 990/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'incendie intentionnel, expulsion, arbitraire
  7. 15.01.2016 6B 66/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage (art. 140 ch. 1 CP) ; présomption d'innocence
  8. 07.01.2021 6B 508/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours; brigandage; vol et complicité de vol; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
  9. 12.12.2011 6B 461/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat
  10. 03.06.2024 6B 1324/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; brigandage; mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine; arbitraire
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