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  1. 04.12.2019 1C 568/2018 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  2. 24.04.2019 1C 212/2018 Pertinence 98% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 04.03.2020 1C 656/2018 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus de réviser un plan de quartier
  4. 27.08.2013 1C 191/2013 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 29.06.2021 1C 526/2020 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  6. 28.04.2022 1C 273/2021 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'autorisation de construire
  7. 16.08.2017 1C 429/2016 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 21.11.2018 1C 366/2017 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    plans de réaménagement routier
  9. 20.10.2022 1C 103/2022 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation (voie de chemin de fer Genève Cornavin - Genève Aéroport)
  10. 26.10.2017 1C 588/2016 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
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