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  1. 04.12.2018 5A 734/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  2. 28.09.2018 5A 326/2018 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cédule hypothécaire, annulation de la cédule non-couverte par le prix d'adjudication (plainte 17 LP)
  3. 05.08.2009 5A 303/2009 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  4. 20.04.2022 5A 894/2021 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée provisoire
  5. 12.05.2020 4A 559/2019 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    cédule hypothécaire au porteur remise en garantie fiduciaire, restitution du titre en cas d'inexistence de la créance de base
  6. 26.10.2017 5A 853/2016 Pertinence 62% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    contestation de l'état des charges (art. 818 al. 1 ch. 3CC)
  7. 31.01.2014 5A 676/2013 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 19.11.2020 5A 480/2020 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    pétition d'hérédité (donation ou dépôt d'une cédule hypothécaire)
  9. 28.05.2013 4A 70/2013 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution de cédules hypothécaires; demeure
  10. 17.12.2014 5A 549/2014 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'oppposition
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