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2536 pages similaires trouvées pour aza://04-11-2022-1B_444-2022
  1. 04.11.2022 1B 444/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retranchement de pièces du dossier
  2. 04.11.2022 1B 456/2022 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retranchement de pièces du dossier
  3. 23.01.2023 1B 20/2023 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitabilité des moyens de preuve; refus de retranchement de pièces du dossier
  4. 26.11.2020 1B 581/2020 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement d'une pièce du dossier
  5. 13.12.2022 1B 625/2022 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
  6. 01.02.2023 6B 267/2022 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (extorsion; chantage), décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 04.03.2022 1B 72/2022 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 14.08.2020 6B 386/2020 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exploitation des moyens de preuve; arbitraire; principe de l'accusation
  9. 20.04.2020 1B 117/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retrancher des procès-verbaux d'audition du dossier
  10. 17.02.2023 1B 391/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retranchement d'un moyen de preuve, extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
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